Peut-on retourner vers les tarifs réglementés après les avoir quittés ?

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Le principe est qu’un consommateur particulier peut toujours revenir aux tarifs règlementés. En revanche, le consommateur professionnel ne peut y revenir que dans certaines conditions. Voyons lesquelles.

Les conditions pour un professionnel

Electricité 

• Un professionnel peut revenir à tout moment aux tarifs règlementés de l’électricité si la puissance de son compteur est de 3 à 6kVA (tarifs bleus).
• Si la puissance au compteur est supérieure à 36kVA, et que le contrat au prix de marché a été souscrit avant le 8 décembre 2010, alors le retour au tarif règlementé est impossible.
• Si la puissance au compteur est supérieure à 36kVA, et que le contrat au prix de marché a été souscrit après le 8 décembre 2012, et depuis plus d’un an, alors je peux m’engager au tarif règlementé (mais le contrat sera alors d’un an minimum).

Gaz 

• Un professionnel consommant moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an peut revenir aux tarifs réglementés du gaz à tout moment (profils Base, B0, B1)
• Une entité consommant plus de 30 000 kWh par an ne peut pas revenir aux tarifs règlementés du gaz après les avoir quittés.

En cas de déménagement/d’emménagement

Si vous emménagez dans un nouveau local, qu’importe le contrat du précédant occupant : vous pouvez choisir un prix de marché ou un prix règlementé lors de votre installation, mais sous réserve que vous respectiez les conditions énoncées ci-dessous :

• Pour l’électricité, la puissance du compteur doit être inférieure à 36 kVA
• Pour le gaz, la consommation doit être de moins de 30 000 kWh par an.

Un particulier peut toujours revenir au tarif règlementé

Electricité 
Si vous êtes un particulier, que vous avez souscrit un contrat auprès d’un fournisseur d’électricité au tarif de marché, alors vous pouvez toujours, et sans conditions, revenir à un tarif règlementé pour la fourniture d’électricité.

Gaz 
Si vous avez souscrit un contrat de gaz au prix de marché, vous pouvez de la même manière revenir aux tarifs réglementés (si votre consommation est inférieure à 30 000 kVA).